Permis d'aménager n° 05624712Y0003 à Sulniac, Impasse Des Chenes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 05624712Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Chenes, le permis d'aménager n° 05624712Y0003 a été délivré le 8 avril 2013 à Sulniac (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL321, ZL612, ZL613. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Sulniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sulniac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624712Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |