Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624021Y0003

Permis d'aménager à Sarzeau pour 16 325 m² de terrain - Chemin Du Feuntennio Feuntennio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0003, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 05624021Y0003

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624021Y0003, délivré le 15 juin 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Feuntennio Feuntennio, Sarzeau (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU. L'opération concerne un terrain de 16 325 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YO121, YO123, YO124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

16 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO121 YO123 YO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feuntennio

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 325 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602400
SIRET: 21560240000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624021Y0003
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 325 m², situé Chemin Du Feuntennio Feuntennio, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624021Y0003, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.