Permis d'aménager n° 05624021Y0003 à Sarzeau pour un terrain de 16 325 m², Chemin Du Feuntennio Feuntennio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 05624021Y0003
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Feuntennio Feuntennio, le permis d'aménager n° 05624021Y0003 a été délivré le 15 juin 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO121, YO123, YO124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feuntennio
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624021Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |