Permis d'aménager n° 0562402500015 à Sarzeau pour un terrain de 11 066 m², Rue Du Rial Vraz Rd198 Route De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PA n° 0562402500015
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rial Vraz Rd198 Route De, le permis d'aménager n° 0562402500015 a été délivré le 6 mars 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR289, YR290, YR291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd198 Route De Sarzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562402500015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |