Permis d'aménager n° 05624020Y0010 à Sarzeau pour un terrain de 7 652 m², Rue Kroez Hent Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 05624020Y0010
Demandeur
ALIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624020Y0010 a été délivré le 12 mai 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Kroez Hent Vihan. Le dossier a été déposé par ALIGO.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XO169. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900662214
- SIRET
- 90066221400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624020Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |