Permis d'aménager n° 05624021Y0005 à Sarzeau pour un terrain de 9 661 m², Impasse Des Macareux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 05624021Y0005
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624021Y0005 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé Impasse Des Macareux. La demande émane de ATLANTIQUE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN60, YN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624021Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |