Permis d'aménager n° 05624020Y0009 à Sarzeau pour un terrain de 5 161 m², 27 Rue Hent Morice
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 05624020Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624020Y0009, délivré le 19 mars 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Rue Hent Morice.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR150, BR37, BR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624020Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |