Permis d'aménager n° 05624021Y0004 à Sarzeau pour un terrain de 2 053 m², Route De La Gree Penvins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 05624021Y0004
Demandeur
DREAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624021Y0004 a été délivré le 11 août 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De La Gree Penvins. La demande émane de DREAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB278, CB279, CB302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750607616
- SIRET
- 75060761600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624021Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |