Permis d'aménager n° 05624015Y0012 à Sarzeau pour un terrain de 3 713 m², Impasse De La Pointe Du Lo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 05624015Y0012
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624015Y0012 porte sur un projet situé Impasse De La Pointe Du Lo. La demande émane de C.B.C. INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624015Y0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |