Permis d'aménager n° 05624015Y0014 à Sarzeau, 36 Chemin De Kerhuelon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PA n° 05624015Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Chemin De Kerhuelon, le permis d'aménager n° 05624015Y0014 a été délivré le 28 janvier 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS675, YS676, YS677. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624015Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |