Permis d'aménager n° 05624015Y0013 à Sarzeau pour un terrain de 3 546 m², 22 Rue Clos Er Bert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 05624015Y0013
Demandeur
ROUXEL CITERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Clos Er Bert, le permis d'aménager n° 05624015Y0013 a été délivré le 15 décembre 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ROUXEL CITERNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV57, BV113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUXEL CITERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876880121
- SIRET
- 87688012100044
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624015Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |