Permis d'aménager n° 05624015Y0013 à Sarzeau pour un terrain de 3 546 m², 22 rue Clos Er Bert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 05624015Y0013
Demandeur
ROUXEL CITERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624015Y0013 a été délivré le 15 décembre 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue Clos Er Bert. La demande émane de ROUXEL CITERNE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 546 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 57, BV 113. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 130 permis d'aménager à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 546 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUXEL CITERNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes.
Demandeur
ROUXEL CITERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876880121
- SIRET
- 87688012100044
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624015Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BV 57, BV 113 à Sarzeau (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.