Permis d'aménager n° 05624015H0011 à Sarzeau, Chem De Kerhuelon Landrezac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 05624015H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624015H0011, délivré le 17 août 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem De Kerhuelon Landrezac.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS191. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landrezac
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624015H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |