Permis d'aménager n° 05624015H0011 à Sarzeau, Chem de Kerhuelon Landrezac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 05624015H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624015H0011, délivré le 17 août 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem de Kerhuelon Landrezac.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YS 191. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem de Kerhuelon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 130 permis d'aménager à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2016.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landrezac
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624015H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YS 191 à Sarzeau (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Chem de Kerhuelon à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Kerhuelon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.