Permis d'aménager n° 05624014H0013 à Sarzeau, Feunteunio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 05624014H0013
Demandeur
LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624014H0013, délivré le 8 janvier 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Feunteunio. La demande émane de LES ALIZES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN61. Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feunteunio
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494730963
- SIRET
- 49473096300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624014H0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |