Permis d'aménager n° 05624014H0012 à Sarzeau, rue Uniec Matilin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PA n° 05624014H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624014H0012 a été délivré le 2 février 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Uniec Matilin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YS 666, YS 667. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 130 permis d'aménager à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2016.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624014H0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles YS 666, YS 667 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.