Permis d'aménager n° 05624014H0012 à Sarzeau, Rue Uniec Matilin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PA n° 05624014H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Uniec Matilin, le permis d'aménager n° 05624014H0012 a été délivré le 2 février 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS666, YS667. L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624014H0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |