Permis d'aménager n° 05623923F0002 à Saint-Vincent-sur-Oust pour un terrain de 1 593 m², 4 Les Brulis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 05623923F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623923F0002 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 4 Les Brulis.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE228, ZE117, ZE230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623923F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |