Permis d'aménager n° 05623424T0004 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 830 m², Rue Georges Clemenceau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 05623424T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623424T0004 a été délivré le 31 octobre 2024 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau.
L'aménagement porte sur un terrain de 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623424T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |