Permis d'aménager n° 05623419T0006 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 820 m², rue du Bois d'Amour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PA n° 05623419T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623419T0006 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Bois d'Amour.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 820 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois d'Amour, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 820 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623419T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AR 77 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Bois d'Amour à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
L’autre dossier recensé rue du Bois d'Amour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.