Permis d'aménager n° 05623421T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 856 m², 5 impasse de la Balise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 05623421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623421T0001, délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 impasse de la Balise.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 856 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 856 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 177 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.