Permis d'aménager n° 05622821K0002 à Saint-Marcel pour un terrain de 30 335 m², Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 05622821K0002
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622821K0002, délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par DLA AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483255337
- SIRET
- 48325533700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de DLA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622821K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |