Permis d'aménager n° 05622820K0001 à Saint-Marcel pour un terrain de 30 335 m², Impasse Des Fauvettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 05622820K0001
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622820K0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Des Fauvettes. DLA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 335 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483255337
- SIRET
- 48325533700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de DLA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |