Permis d'aménager n° 05622817K0001 à Saint-Marcel pour un terrain de 36 241 m², Impasse Des Fauvettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 05622817K0001
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622817K0001 porte sur un projet situé Impasse Des Fauvettes. La demande émane de DLA AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483255337
- SIRET
- 48325533700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de DLA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |