Permis d'aménager n° 05622822K0002 à Saint-Marcel pour un terrain de 8 823 m², Rue Du Maquis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 05622822K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Maquis, le permis d'aménager n° 05622822K0002 a été délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 8 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622822K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |