Permis d'aménager n° 05622820K0002 à Saint-Marcel pour un terrain de 30 335 m², Rue Des Hirondelles - La
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 05622820K0002
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622820K0002 a été délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Hirondelles - La. La demande émane de DLA AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 30 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483255337
- SIRET
- 48325533700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de DLA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622820K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |