Permis d'aménager n° 05622813J0001 à Saint-Marcel, Imp Des Fauvettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 05622813J0001
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622813J0001, délivré le 7 août 2013 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Imp Des Fauvettes. Le projet est porté par DLA AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483255337
- SIRET
- 48325533700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de DLA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622813J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |