Permis d'aménager n° 05622622K0001 à Saint-Malo-de-Beignon pour un terrain de 778 m², 10 Le Bout Du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 05622622K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO DE BEIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622622K0001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 10 Le Bout Du Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MALO DE BEIGNON.
L'aménagement porte sur un terrain de 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-Beignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Beignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56226
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO DE BEIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602269
- SIRET
- 21560226900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-BEIGNON (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |