Permis d'aménager n° 05605317Y0002 à Elven, Rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 05605317Y0002
Demandeur
IMMO CREATION 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605317Y0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Operation Savana. La demande émane de IMMO CREATION 56.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH88, AH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CREATION 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801498932
- SIRET
- 80149893200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT AVE (56890)
Autres dossiers de IMMO CREATION 56
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605317Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |