Permis d'aménager n° 05605317Y0002 à Elven, rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 05605317Y0002
Demandeur
IMMO CREATION 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605317Y0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Operation Savana. La demande émane de IMMO CREATION 56.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 87, AH 88, AH 89. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO CREATION 56, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Avé. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMO CREATION 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801498932
- SIRET
- 80149893200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Autres dossiers de IMMO CREATION 56
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605317Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 87, AH 88, AH 89 à Elven (56250)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.