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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621518X0003

Permis d'aménager n° 05621518X0003 à Saint-Gonnery pour un terrain de 16 551 m², Le Relais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisée le 15 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621518X0003, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PA n° 05621518X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05621518X0003 a été délivré le 15 mars 2019 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Relais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GONNERY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 551 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN28, ZN100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

16 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN28 ZN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 551 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602152
SIRET: 21560215200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GONNERY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621518X0003
Code commune INSEE	56215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 551 m², situé Le Relais à Saint-Gonnery (56920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisée le 15 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621518X0003, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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Rue Du Verger

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02 juin 2018 1 547 m² foncier

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06 sept. 2018 867 m² foncier

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