Permis d'aménager n° 05621521X0001 à Saint-Gonnery pour un terrain de 1 274 m², 5 Rue Du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 05621521X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621521X0001, délivré le 23 août 2021 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Du Verger.
L'opération concerne un terrain de 1 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GONNERY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |