Permis d'aménager n° 05621518X0001 à Saint-Gonnery pour un terrain de 1 547 m², Rue Du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PA n° 05621518X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621518X0001, délivré le 2 juin 2018 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Verger.
L'opération concerne un terrain de 1 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |