Permis d'aménager n° 05621522X0001 à Saint-Gonnery pour un terrain de 16 876 m², Rue Du Relais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 05621522X0001
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621522X0001, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Relais. Le demandeur déclaré est PONTIVY COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 16 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN127, ZN129, ZN131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |