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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05621523X0001

Permis d'aménager n° 05621523X0001 à Saint-Gonnery pour un terrain de 46 015 m², Rue Parcola

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621523X0001, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PA n° 05621523X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621523X0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Rue Parcola. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GONNERY.

L'opération concerne un terrain de 46 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA156, AA197. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

46 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA153 AA156 AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602152
SIRET: 21560215200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GONNERY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621523X0001
Code commune INSEE	56215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 015 m², situé Rue Parcola à Saint-Gonnery (56920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621523X0001, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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