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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562152500002

Permis d'aménager n° 0562152500002 à Saint-Gonnery pour un terrain de 1 005 m², Rue De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisée le 30 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562152500002, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PA n° 0562152500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0562152500002 a été délivré le 30 mai 2025 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GONNERY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 005 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602152
SIRET: 21560215200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GONNERY (56920)

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11 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562152500002
Code commune INSEE	56215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 005 m², situé Rue De La Fontaine à Saint-Gonnery (56920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisée le 30 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562152500002, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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