Permis d'aménager n° 05621423Y0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 402 m², 25 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 05621423Y0002
Demandeur
SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621423Y0002, délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802827402
- SIRET
- 80282740200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621423Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |