Permis d'aménager n° 05621421Y0003 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 4 425 m², Rue Des Iliens
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 05621421Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621421Y0003, délivré le 24 novembre 2021 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Iliens.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621421Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |