Permis d'aménager n° 05624023Y0002 à Sarzeau pour un terrain de 2 208 m², Route Du Scluze Brillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 05624023Y0002
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624023Y0002 a été délivré le 6 juin 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Du Scluze Brillac. Le projet est porté par C.B.C. INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 2 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2026
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brillac
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624023Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |