Permis d'aménager n° 0562142600001 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 2 556 m², 23 Route De Goahssiny
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PA n° 0562142600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0562142600001, délivré le 3 août 2026 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Route De Goahssiny.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 556 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G22, 0G21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (99000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562142600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |