Permis d'aménager n° 05620616Y0004 à Saint-Avé pour un terrain de 2 552 m², 11 Rue Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 05620616Y0004
Demandeur
JALPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Brizeux, le permis d'aménager n° 05620616Y0004 a été délivré le 2 mars 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). La demande émane de JALPA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC106, AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 575751003
- SIRET
- 57575100300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620616Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |