Permis d'aménager n° 05619718K0003 à Val d'Oust pour un terrain de 6 833 m², Impasse Des Bois Quily
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 05619718K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619718K0003 a été délivré le 2 novembre 2018, pour un projet situé Impasse Des Bois Quily.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC224, ZC206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quily
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D OUST (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619718K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |