Permis d'aménager n° 05619318L0002 à Riantec pour un terrain de 4 930 m², Kerner
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 05619318L0002
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerner, le permis d'aménager n° 05619318L0002 a été délivré le 30 octobre 2018 à Riantec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE RIANTEC.
L'opération concerne un terrain de 4 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB380, CB412, CB459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601931
- SIRET
- 21560193100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619318L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |