Permis d'aménager n° 05619318L0003 à Riantec pour un terrain de 21 334 m², Kerberenne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 05619318L0003
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerberenne, le permis d'aménager n° 05619318L0003 a été délivré le 31 octobre 2018 à Riantec (Morbihan, Bretagne). PIERREVAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI97, BI100, BI110. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619318L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |