Permis d'aménager n° 05619318L0004 à Riantec pour un terrain de 1 398 m², 4 Rue Des Pecheurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 05619318L0004
Demandeur
SCI PILPOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619318L0004 a été délivré le 24 avril 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Des Pecheurs. Le projet est porté par SCI PILPOUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 398 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL292, CL293, CL296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Riantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PILPOUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491775334
- SIRET
- 49177533400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619318L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |