Permis d'aménager n° 05619316L0001 à Riantec pour un terrain de 3 730 m², Rue De La Pradene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 05619316L0001
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619316L0001 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Rue De La Pradene. La demande émane de COMMUNE DE RIANTEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE720, CE725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Riantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601931
- SIRET
- 21560193100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619316L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |