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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619320L0003

Permis d'aménager n° 05619320L0003 à Riantec, Route De La Croizetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIANTEC et autorisée le 20 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619320L0003, déposé en mairie de Riantec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PA n° 05619320L0003

Demandeur

COMMUNE DE RIANTEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05619320L0003 a été délivré le 20 novembre 2020 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De La Croizetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIANTEC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK199, BK201, BK202. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK199 BK201 BK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIANTEC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601931
SIRET: 21560193100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIANTEC (56670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619320L0003
Code commune INSEE	56193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Croizetiere à Riantec (56670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIANTEC et autorisée le 20 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619320L0003, déposé en mairie de Riantec.

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