Permis d'aménager n° 05619316L0004 à Riantec pour un terrain de 4 930 m², Kerner Rue De La Concorde
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 novembre 2016
Dossier PA n° 05619316L0004
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619316L0004 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2016 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerner Rue De La Concorde. COMMUNE DE RIANTEC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB380, CB412, CB459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Concorde
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601931
- SIRET
- 21560193100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619316L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |