Permis d'aménager n° 05619314L0001 à Riantec pour un terrain de 4 410 m², Leigne Er Mezat Magdeleine Route De Plouhinec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 05619314L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619314L0001 a été délivré le 16 mai 2014 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Leigne Er Mezat Magdeleine Route De Plouhinec.
L'opération concerne un terrain de 4 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA105, CA106, CA115. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Plouhinec
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619314L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |