Permis de construire Logement N° 05619315L0050

Permis de construire n° 05619315L0050 à Riantec pour 2 174 m² de logement, La Pradene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 05619315L0050

Demandeur

SCI RIANTEC PRADENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619315L0050, délivré le 15 janvier 2016 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Pradene. La société de programme immobilier SCI RIANTEC PRADENE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. Les T3 représentent 22 des 35 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 720, CE 721, CE 722. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, La Pradene, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

2 174 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 720 CE 721 CE 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 22 - - - 35
- 37,1 % 62,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RIANTEC PRADENE, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RIANTEC PRADENE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752760348
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
VANNES (56010)

Autres dossiers de SCI RIANTEC PRADENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619315L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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