Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561842500003

Permis d'aménager n° 0561842500003 à Questembert pour un terrain de 16 232 m², Avenue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 0561842500003

Demandeur

PAYS BLANC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0561842500003, délivré le 23 juillet 2025 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par PAYS BLANC IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 232 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XI254, XI255, XI256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

16 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI254 XI255 XI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 232 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS BLANC IMMO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481274827
SIRET
48127482700023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561842500003
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 232 m², situé Avenue De La Gare à Questembert (56230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAYS BLANC IMMO et autorisé le 23 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561842500003, déposé en mairie de Questembert.

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