Permis de démolir n° 05618419Y0001 à Questembert, Rue Du Chanoine Niol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 05618419Y0001
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618419Y0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Chanoine Niol. Le projet est porté par COMMUNE DE QUESTEMBERT.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601840
- SIRET
- 21560184000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESTEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |