Permis d'aménager n° 0561792600001 à Pont-Scorff pour un terrain de 1 163 m², 20 Rue Theodore Botrel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0561792600001
Demandeur
AMADEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561792600001 porte sur un projet situé 20 Rue Theodore Botrel. Le demandeur déclaré est AMADEUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 163 m², dans le cadre d'un lotissement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK246. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 100610724
- SIRET
- 10061072400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |