Permis d'aménager n° 05617915L0003 à Pont-Scorff pour un terrain de 30 025 m², Nenijo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 05617915L0003
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617915L0003 porte sur un projet situé Nenijo. La demande émane de PIERREVAL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 30 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP520, ZP850. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617915L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |