Permis d'aménager n° 05617914L0002 à Pont-Scorff pour un terrain de 6 652 m², Sapin En Gam
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 05617914L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617914L0002 porte sur un projet situé Sapin En Gam.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 652 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDENE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617914L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |